Planète Partagée – www.planete-partagee.com

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de photographies d’art proposées par l’association Planète Partagée. L’association propose des tirages originaux de Bruno ANNESI, photographe et auteur des œuvres.

2. Produits

Nous proposons des tirages photographiques d’art animalier et paysagers. Chaque photo est signée, numérotée et limitée, ce qui garantit son authenticité. Le client peut choisir la photo, le type de papier et le support (tirage seul, encadré, etc.) parmi les options proposées.

3. Commande

Les commandes s’effectuent par échange de mail et l’établissement d’un devis préalable.

La commande est considérée comme validée lorsque le client a retourné par mail le devis signé et effectué le paiement total de celle-ci.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC frais de livraisons inclus hors dom tom ou étranger.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront toujours ceux du devis validé.

5. Soutien aux associations

Pour chaque vente, l’association Planète Partagée reverse 20 % du montant total à une association de défense animale. C’est le client qui choisit l’association bénéficiaire parmi notre liste de partenaires.

6. Délais de fabrication et livraison

Les tirages sont réalisés à la demande. Le délai  indiqué sur le devis, peut être variable en fonction de la période et de la charge de travail de notre laboratoire fournisseur. Temps minimum 15 jours ouvrés.

Pour les DOM TOM ou l’étranger, les frais de livraison sont précisés sur le devis.

En cas de dommage constaté lors de la réception, le client doit le signaler de manière écrite sur le bon de livraison remis par le livreur et en informer Planète Partagée dans un délai de 48 heures avec la preuve photographique.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages réalisés sur mesure, personnalisés ou numérotés. Par conséquent, toute commande est ferme et définitive dès le versement de l’acompte.

8. Qualité et authenticité

Chaque œuvre est imprimée avec le plus grand soin. Les tirages sont authentiques, signés et numérotés par Bruno ANNESI. Veuillez noter que les couleurs affichées sur votre écran peuvent légèrement différer de celles de l’impression finale.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de Bruno ANNESI. Toute reproduction, distribution ou usage commercial non autorisé est strictement interdit et constitue une contrefaçon.

10. Responsabilité

Planète Partagée ne peut être tenue responsable des retards ou des défaillances des transporteurs. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects liés à l’achat d’un produit.

11. Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et la gestion de la relation client, conformément à la réglementation RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si ce n’est pas possible, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.